Revalorisation des astreintes : toujours dans l'attente, les médecins hospitaliers menacent d'une grève

"Le Gouvernement a-t-il oublié son engagement de revalorisation transitoire des astreintes prévue pour le 1er juillet alors que cette revalorisation aurait dû être effective depuis 2024 ?", interroge Action Praticiens Hôpital (APH), qui réunit Avenir hospitalier et la Confédération des praticiens des hôpitaux, dans un communiqué diffusé lundi 7 juillet. "Nous attendons toujours le texte qui viendra enfin valider cette reconnaissance sur l'engagement des praticiens hospitaliers pour leur travail de nuit et de week-end pour assurer la gestion de la permanence des soins, mission réalisée à plus de 80% par ces femmes et ces hommes de l'ombre…"

Pourtant inscrite dans le budget de la Sécurité sociale pour 2024, la revalorisation des astreintes n'a jamais fait l'objet de parution des textes réglementaires. Après le dépôt d'un préavis de grève par les PH en avril dernier, un protocole d'accord avait été signé entre les syndicats et le ministère de la Santé afin de garantir une revalorisation des astreintes dès le 1er juillet 2025. "Jusque fin juin, nous attendions deux textes, qui devaient paraître simultanément : l'arrêté concernant les mesures transitoires (1er juillet-30 octobre 2025) et l'arrêté concernant les mesures définitives (à partir du 1er novembre 2025)", précise le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHARE) dans un autre communiqué.

Alors que plusieurs professions de santé libérales (médecins spécialistes, kinés, dentistes) ont vu leurs revalorisations tarifaires conventionnelles gelées, les représentants des médecins hospitaliers ont interpellé le ministère quant à leurs revendications. "Il nous a été confirmé à deux reprises qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter pour les astreintes, et que la mesure serait rétroactive au 1er juillet", indique-t-on. Mais à ce jour, "aucun texte" n'est paru. 

"Un très mauvais signal"

"Faute de réglementation", "les directions n'ont pas fait les modifications nécessaires sur les logiciels de paie pour une revalorisation des astreintes – la revalorisation sera donc versée avec retard", déplorent les syndicats. Les praticiens ne sont, en outre, "pas assurés que cette revalorisation aura bien lieu", ajoutent ces organisations. Et de fustiger : "Les syndicats qui, mandatés par leurs adhérents, ont participé aux travaux pour la revalorisation des astreintes et ont signé le protocole d'accord pour ces mesures transitoires se trouvent complètement disqualifiés, tout comme le dialogue social !"

"Le piétinement d'un protocole d'accord et le non-respect d'un engagement de revalorisation en deux temps des astreintes enverrait un très mauvais signal aux professionnels qui s'engagent pour l'hôpital public, notamment pour les nombreux jeunes médecins qui viennent de prendre des postes de praticiens hospitaliers au début du mois", soulignent le SNPHARE, qui affirme avoir été sollicité à "de multiples reprises" par des praticiens "inquiets". 

Le syndicat demande la parution immédiate des textes réglementaires permettant la revalorisation des astreintes – "augmentation de 50% de l'indemnité forfaitaire de base" et "augmentation de 30% des astreintes forfaitisées" – et son effet rétroactif au 1er juillet 2025. Il exhorte le Gouvernement à respecter l'engagement de revalorisation pérenne des astreintes au 1er novembre 2025. Demande également formulée par APH. "Si aucun texte n'est publié au sujet des astreintes, Action Praticiens Hôpital se verra dans l'obligation de déclencher un préavis de grève concernant les astreintes et possiblement la permanence de soins", prévient l'organisation. Celle-ci réclame, par ailleurs, l'ouverture immédiate d'un groupe de travail sur les modalités de gestion et de valorisation du temps de travail additionnel.